de l’UFA, sera portée aux personnes en situation de handicap. Les modalités d’organisation d’alternance en présentiel et distanciel ainsi que la mise en place des solutions numériques et des ressources pédagogiques relèvent de la décision de l’UFA. Article 11. SUIVI DE LA FORMATION EN APPRENTISSAGE La relation quadripartite Entreprise/ Apprenti /UFA/CFA s’établit au travers des documents de suivi dont l’apprenti est responsable (Portfolio / Livret de formation pour l’UFA + Livret d’apprentissage pour le CFA). Les résultats des évaluations sont communiqués par l’apprenti aux employeurs et au CFA. Différents interlocuteurs sont à l’écoute des apprentis du CFA. En cas de problème, ils doivent s’adresser au maitre d’apprentissage, et/ou au chargé d’accompagnement des apprentis du CFA et/ou au responsable pédagogique de filières, qui se tiennent à leur disposition. Article 12. EXERCICE DU DROITÀ LA REPRÉSENTATION Afin de leur permettre une représentation dans les instances du CFA et de l’UFA, des élections de délégués de session ont lieu à chaque début d’année de formation en apprentissage : 1 titulaire et 1 suppléant. Les délégués représentent le groupe devant les différents interlocuteurs de la formation. En cours d’année les délégués participent au conseil de perfectionnement. Ils sont élus au scrutin uninominal à 2 tours. Le scrutin est organisé par l’UFA qui en assure le bon déroulement et transmet le PV de nomination des délégués au CFA. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation, quelle qu’en soit la raison. Si titulaires et suppléants cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, de nouvellesélectionspeuventêtreorganisées. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprentis dans l’UFA. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur. Article 13. DROITS DES APPRENTIS Prise en compte du handicap Chaque candidat signalant sa situation de handicap se verra proposer un entretien individuel confidentiel avec le référent handicap du CFA afin de mettre en place un dispositif de compensation éventuel. Mobilité Les apprentis peuvent effectuer un stage hors lieu d’emploi dans le cadre de leur cursus de formation. Cette période de stage peut s’effectuer, en mobilité nationale ou internationale et le référent mobilité du CFA accompagne les apprentis dans leur projet en lien avec l’UFA. Sécurité sociale La protection sociale dont bénéficient les apprentis est analogue à celle des autres salariés. Leur immatriculation est faite par l’employeur. L’apprenti doit accomplir les formalités nécessaires pour son inscription à la sécurité sociale. Accident de travail ou de trajet L’apprenti est couvert comme tous les autres salariés, y compris pendant les périodes passées en centre de formation. Les circonstances de l’accident doivent être communiquées par l’apprenti le jour même ou au plus tard dans les 24 heures à son maître d’apprentissage et à son UFA électronique dans les lieux affectés à un usage collectif qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Il est interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique en dehors des espaces dédiés (UFA, employeurs CFA). Les mégots éteints doivent être déposés dans les récipients prévus à cet effet. Il est interdit d’introduire dans les locaux de l’UFA ou du CFA des personnes étrangères à la formation. L’internet est réservé à une utilisation pédagogique. L’usage à des fins privées peut faire l’objet de sanctions. À l’issue de la formation, l’alternant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’UFA ou au CFA. Assurance L’apprenti (ou son représentant légal) doit contracter obligatoirement une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer. Article 7. ENREGISTREMENTS Il est formellement interdit aux apprentis, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer à l’intérieur de l’UFA ou du CFA. Les photographies et films réalisés par les personnes suivant une formation dans l’enceinte de l’établissement sont soumis à l’autorisation préalable du Directeur de l’établissement (ou son représentant) ainsi que des personnes figurant sur les photographies et films. Article 8. DROIT À L’IMAGE Tout apprenti autorise l’UFA ou le CFA à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et images le représentant, réalisées dans la cadre de sa formation, au sein de l’établissement et au cours des diverses activités pédagogiques proposées. Ainsi tout apprenti autorise l’UFA ou le CFA à exploiter ces clichés et images, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale. Le cas échéant, tout apprenti peut s’opposer à cette autorisation sur demande écrite à l’adresse contact@cfa-adamss.fr Les photographies et images susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants : Publication dans une revue, ouvrage ou journal ; Diffusion sur le site internet de l’UFA ou du CFA ; Diffusion sur les réseaux sociaux ; Diffusion de supports de communication papier. Article 9. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET DOCUMENTATION Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur. Elles ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées sans l’accord préalable et formel du responsable de l’établissement ou de son auteur. Article 10. MISE EN ŒUVRE DU DISTANCIEL, DIGITALISATION DE LA FORMATION LeCFAet lesUFAconviennentdelanécessité de favoriser l’accessibilité numérique et de permettre le développement du distanciel tout en soulignant l’importance du présentiel. Les apprentis n’étant pas en mesure de suivre la formation en distanciel doivent se signaler auprès du CFA ou du l’UFA afin que des mesures soient prises facilitant la continuité pédagogique et la prévention de tout risque de décrochage. Une attention particulière de la part du CFA, en lien avec les équipes pédagogiques 8 9 Règlement intérieur
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