une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d’absences injustifiées répétées). Durant un arrêt de travail, le médecin peut autoriser l’apprenti à poursuivre ses cours, un certificat médical devant être rédigé en plus de l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’apprenti doit faire parvenir l’arrêt de travail et le certificat médical autorisant la poursuite des cours à l’employeur, à l’UFA (copies), au CFA (copies). Absences Les seuls justificatifs acceptés sont l’arrêt de travail (à fournir sous 48 heures) et les convocations officielles. Des retards ou des absences injustifiées entraîneront des sanctions pouvant aller du simple avertissement jusqu’à l’exclusion définitive. Tout apprenti en arrêt de travail ne peut en aucun cas être présent à l’UFA, sauf certificat médical autorisant la poursuite des cours. Les apprentis(es) étant des salariés sous contrat de travail et toute heure de formation ou de stage étant considérée comme travaillée, l’entreprise peut déduire du salaire ou des congés payés toutes les heures injustifiées non effectuées à l’UFA ou en stage. La présence en entreprise sur le temps de formation n’est pas autorisée sauf cas exceptionnelle et doit faire l’objet d’une demandepréalable auprès de la directionde l’UFA et du CFA et d’un accord de leur part. Sans cet accord l’absence sera injustifiée. Retards L’apprenti doit se référer au règlement intérieur de l’UFA et de l’employeur. Sortie anticipée Si un apprenti souhaite quitter l’UFA avant la fin de ses cours ou quitter son stage avant la fin de l’horaire de travail prévu, il ne peut le faire qu’avec l’accord de son employeur. L’autorisation de sortie anticipée doit être adressée par e-mail à l’UFA et au CFA. De plus, l’alternant devra signer le cahier de décharge à l’UFA. Exclusion de cours En cas d’exclusion de cours, l’apprenti doit être accompagné par le délégué de sa section ou de son suppléant au bureau du responsable de la filière de formation ou du référent en charge du suivi de l’assiduité des apprenants. Article 6. USAGE DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX AU SEIN DE L’UFA ET DU CFA L’apprenti est tenu(e) de conserver en bon état tous les équipements mis à sa disposition pendant sa formation. L’apprenti ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. Utilisateur des moyens informatiques et réseaux de l’UFA et du CFA Tout apprenti déclare par le présent règlement intérieur avoir pris connaissance de la Charte de bon usage de l’informatique et des réseaux et s’engage à la respecter et assumer les sanctions consécutives à tout manquement (Annexe 1). L’accès aux salles de cours est interdit sans l’autorisation d’un référent de la filière de formation. Il est du devoir de chacun de respecter et de faire respecter les biens collectifs : le mobilier, le matériel, les locaux, les espaces verts, etc. Les locaux doivent rester propres : pas de graffiti sur les murs et sur le mobilier ; pas de chewing-gum collé sur le mobilier, pas de cigarettes dans les locaux, pas de cigarettes électroniques ; pas de repas, de gobelets, de bouteilles ou de canettes dans les salles de cours, les couloirs, les espaces verts. interdiction de fumer Conformément à la législation en vigueur, il est rappelé qu’il est strictement interdit de fumer ou d’utiliser une cigarette Article 5. HORAIRES, ASSIDUITÉ, ABSENCE ET RETARD Horaires Les apprentis doivent respecter les horaires de formation fixés : Les formations organisées au CFA ou au sein des UFA peuvent se dérouler sur une plage horaire pouvant aller de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi et de 8h à 13h le samedi. Les plages horaires n’excéderont pas la durée légale du code du travail ; Un emploi du temps prévisionnel indiquant les regroupements en Institut de formation et les périodes en entreprise est remis aux apprentis en début de cycle de formation et transmis aux employeurs par le CFA ; La direction du CFA ou de l’UFA se réserve, dans les limites imposées par les dispositions envigueur, ledroit demodifier les horaires en fonction des besoins. Les apprentis doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires et à l’organisation de la formation ; En cas de changement d’emploi du temps, l’apprenti, l’employeur et le CFA sont prévenus sans délai par l’UFA. Assiduité L’apprenti doit personnellement signer les feuilles d’émargement, selon les modalités fixées par l’UFA. Cette feuille d’émargement est contresignée par le référent de l’UFA. Une attestation de présence est transmise mensuellement au CFA. L’apprenti doit assister avec assiduité et ponctualité aux activités pédagogiques programmées, ou, à défaut, fournir toute justification utile à ses retards, en cas d’absence un arrêt de travail doit être transmis simultanément à l’UFA, au CFA et à l’employeur. L’apprenti bénéficie de 5 jours de congés pour révision en sus de ses congés annuels dans le mois précédent l’examen final (sauf pour les examens en contrôle continu). Arrêts Les arrêts de travail, qu’ils se situent pendant les temps en UFA et en stage, ou pendant le temps employeur doivent être immédiatement signalés simultanément à l’employeur, à l’UFA et au CFA par un appel téléphonique et/ou un mail, et suivis d’une copie par mail de l’attestation d’arrêt du travail délivrée par le médecin (l’original doit être obligatoirement envoyé sous 48 heures à la CPAM et à l’employeur). L’apprenti est salarié, en cas d’absence, il dispose d’un délai de 48 heures pour adresser, par tout moyen, un justificatif à son employeur (arrêt de travail - convocation officielle - événement familial grave ou important...) ; Tout apprenti absent doit avertir l’UFA, le CFA et son l’employeur au cours de la première ½ journée ; Absences pour évènements familiaux : • Si l’absence est répertoriée dans ce cadre (mariage, naissance, décès...) par le code du travail ou par la convention collective, les dispositions légales s’appliquent ; • Au préalable, l’apprenti fournit un justificatif à son employeur et au CFA ; Absence pour maladie : • Le médecin fournira un arrêt de travail ; un certificat médical n’ayant pas de valeur pour un salarié ; • L’apprenti complète ce document. Deux exemplaires sont à retourner à l’organisme d’assurance maladie dont dépend l’apprenti dans les 48 heures, un exemplaire est à envoyer à l’employeur, copie au CFA et à l’UFA ; Un arrêt de travail doit être délivré même pour un seul jour d’absence ; L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraînerunepertede rémunération ; Si l’absence n’est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner 6 7 Règlement intérieur
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