n’est autorisé que pendant les temps de pause. Chacun veillera à la propreté des locaux. Article 18. RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DES INCENDIES Tout apprenti est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. Article 19. SAVOIR ÊTRE L’apprenti doit être respectueux d’autrui en adoptant une attitude responsable et courtoise. L’apprenti doit veiller à préserver son environnement. Article 20. LE RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 renforce et unifie la protection des données personnelles des résidents européens. Afin de respecter les obligations de ce règlement, le CFA s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données des apprentis. Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, l’apprenti bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de portabilité de ses données personnelles, d’effacementouunelimitationdutraitement, ou du droit de s’opposer au traitement de ses données. Tous les droits relatifs à la protection des données personnelles peuvent se faire par mail à l’adresse suivante : rgpd@cfa-adamss.fr Article 21. DISCIPLINE ET SANCTIONS L’apprenti doit adopter une tenue vestimentaire professionnelle correcte qui doit correspondre à celle d’un salarié en milieu professionnel. Il doit adopter des attitudes et un comportement corrects conformes à son statut et aux usages de la bienséance. Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de sanction. Article 22. COMPORTEMENTS INTERDITS Il est formellement interdit : De manger et de boire pendant les cours ; De porter un couvre-chef de quelque nature qu’il soit ; De porter une tenue inappropriée ; D’utiliser les appareils de téléphonie mobile (portable) pendant les cours, ils doivent être éteints et rangés dans les sacs. D’avoir des comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres personnes (harcèlement moral), d’avoir recours à la violence verbale ou physique et au racket sous peine de conseil de discipline ou d’exclusion temporaire, ou définitive ; Article 23. VOLS En ce qui concerne les biens personnels des apprentis, la Direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration à l’UFA ou au CFA. Il est vivement conseillé aux apprentis de ne pas apporter d’objets de valeur à l’UFA ou au CFA. de rattachement. Il revient à l’employeur de déclarer l’accident auprès de la Sécurité sociale. Lien entreprise-Formation Chaque apprenti dispose de documents de liaison entre le lieu d’emploi et la formation (livret d’apprentissage, livret de formation ou portfolio). Ils peuvent être différents selon les UFA et les formations. Médiation au CFA L’équipe du CFA accompagne l’apprenti et l’employeur en tant que médiateur afin d’éviter la rupture de contrat et à ce titre, garantit la confidentialité des informations échangées. Il est indispensable de contacter l’équipe du CFA en cas de problématique avant d’envisager une rupture. Rupture du contrat d’apprentissage Pour tous les contrats signés depuis 01/2019, le contrat d’apprentissage peut prendre fin de façon anticipée dans les cas suivants : Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant légal) sans motif. Pendant la période d’essai par la volonté d’une des deux parties pendant les 45 premiers jours en entreprise ; En cas d’obtention du diplôme préparé, à l’initiative de l’apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d’en avoir informé l’employeur 1 mois à l’avance ; D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ; Par démission de l’apprenti en respectant un préavis (5 jours+ 7 jours) ; Par licenciement par l’employeur qui respectera la procédure du licenciement (Faute Grave, Force majeure, exclusion CFA). Pour lescontratssignésavant le01/09/2019, l’accord du conseil des prudhomme est obligatoire et la démission n’est pas autorisée. Encasderuptureducontratd’apprentissage, l’apprenti a 6 mois pour trouver un nouvel employeur avant sortie des effectifs du CFA. Il sera inscrit en tant que stagiaire de la formation professionnelle au CFAdurant ces 6 mois et accompagné dans sa recherche d’employeur ou son changement de projet. Article 14. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ En matière d’hygiène et de sécurité, chaque apprenti doit se conformer strictement tant à l’Annexe 2 du présent Règlement Intérieur qu’aux prescriptions portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Article 15. DISPOSITIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE L’UFAet leCFAappliquent la règlementation définie par le Ministère du Travail, du Plein l’emploi et de l’insertion ainsi que l’Agence Régionale de la Santé. Cette réglementation peut évoluer en fonction de la propagation de la COVID-19. En outre, les masques sont à la charge de chaque apprenti. Article 16. BOISSONS ALCOOLISÉES ET STUPÉFIANTS Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux des boissons alcoolisées ou des stupéfiants. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux est interdite. De manière générale, est interdit tout produit ou objet dangereux ou prohibé par les lois et les règlements sans lien direct avec la formation. Article 17. ESPACE REPAS L’accès à l’espace repas à l’UFA ou au CFA 10 11 Règlement intérieur
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