Adresse postale du CFA 351 rue Ambroise Paré BP71 – 59 373 Loos Cedex Siret 44022060600014 APE 9499Z Numéro d’activité 31 59 08806 59 Téléphone Mail 03 20 62 96 11 contact@cfa-adamss.fr Directrice Elise Duquesnoy / 06 70 55 29 39 eduquesnoy@cfa-adamss.fr Chargé d’accompagnement des apprentis Désiré Moison-Verdière / 07 87 65 53 03 dmoison@cfa-adamss.fr Développeur de l’apprentissage Frédérique Delcroix / 06 45 92 13 94 fdelcroix@cfa-adamss.fr Assistantes Administratives Aurore Sanche asanche@cfa-adamss.fr Laurine Franquelin lfranquelin@cfa-adamss.fr Responsable Financier Stéphane Dufour sdufour@cfa-adamss.fr Conseil de perfectionnement Le 2 mai 2023 Conseil d’administration Le 11 mai 2023 PRÉAMBULE Le Centre de formation pour Apprentis ADAMSS est un CFA hors les murs géré par « l’Association pour le développement de l’apprentissage dans les formations préparant aux métiers du social et de la santé » dont l’objectif est notamment de promouvoir le développement de l’apprentissage dans les professions sociales, sanitaires et médico-sociales. Le CFAADAMSS délègue la mise en œuvre de ses formations à des instituts ou des centres de formation, dites UFA (Unité de Formation par Apprentissage) compétents et reconnus dans leur domaine afin de répondre aux besoins pédagogiques et logistiques. Le CFA ADAMSS conclu alors une convention avec l’UFA prévoyant que cette dernière assure tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA et mette à disposition des équipements pédagogiques pour une durée aumoins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l’acquisition d’une certification professionnelle, pour laquelle elle a été ouverte (art. R6233-1 du Code du travail). Le CFA conserve cependant la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés par l’UFA. Le directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et des obligations du centre de formation d’apprentis (art. R6231-1 du Code du travail). Article 1. MISSIONS DES CFA Au-delà de la dispense d’actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions au CFA. Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l’apprenti ou futur apprenti en l’accompagnant vers l’obtention de sa certification. L’accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en situation de handicap se traduisant par l’obligation de désigner un référent handicap. Accompagner les personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage, en développant leurs connaissances et leurs compétences et en facilitant leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel ; Pour les personnes en situation de handicap, le centre de formation d’apprentis appuie la recherche d’un employeur et facilite leur intégration tant en centre de formation d’apprentis qu’en entreprise en proposant les adaptations nécessaires au bon déroulement de leur contrat d’apprentissage. Pour accomplir cette mission, le centre de formation d’apprentis désigne un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap ; Appuyer et accompagner les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur ; Assurer la cohérence entre la formation dispensée au CFA et dans l’entreprise (coopération formateurs/maîtres d’apprentissage) ; Informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règlesapplicablesenmatièredesanté et de sécurité en milieu professionnel ; 3 2 Règlement intérieur
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