La mobilité internationale

Une opportunité d'élargir ton horizon ...

Pour un parcours enrichi

"Longtemps, le cadre réglementaire a rendu complexe la mobilité des apprentis dans le secteur médico-social et de la petite enfance. La loi a évolué en décembre 2023, offrant plus de souplesse dans le dispositif afin d'inciter un maximum d'apprentis à bénéficier d'une mobilité au cours de leur formation."

~~Vincent MAYES - Référent mobilité~~

Le CFA ADAMSS s'empare de cette opportunité pour proposer à tous les apprentis d'enrichir leur parcours par une mobilité à l'étranger. Celle-ci leur permettra d'amener une valeur ajoutée auprès de leur employeur en important les bonnes pratiques découvertes lors de leur séjour ainsi que l'acquisition d'une expérience hors norme.

La loi de décembre 2023 simplifie les démarches et encadre deux types de mobilité :

Une mise à disposition de l'apprenti, auquel cas l'apprenti conserve sa rémunération dans le cadre de la mobilité
Une mise en veille du contrat, et donc la suspension de la rémunération de l'apprenti pendant la durée de la mobilité

Généralement, la mobilité des apprentis se pratique entre 1 et 3 mois, correspondant aux durées des stages obligatoires.

Un certain nombre d'aides est disponible pour accompagner le projet mobilité : région, ERASMUS, POCO... Tous les acteurs se mobilisent pour rendre votre projet possible !

Le référent mobilité du CFA ADAMSS se tient à votre disposition pour étudier votre projet.

Les avantages de la mobilité

De s’ouvrir au marché européen ou international

De la rendre plus attractive en tant que lieu d’apprentissage et de formation professionnelle
De mieux intégrer les alternants au sein de ses équipes en développant leurs compétences comportementales et transversales

De découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un autre pays
D’améliorer les compétences linguistiques et culturelles en situation de travail, mais également en découvrant un nouveau patrimoine qui fait écho aux métiers et formations transmis
D’enrichir leurs pratiques professionnelles par la découverte d’outils et techniques propres au pays d’accueil

Conséquences sur le contrat

Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance inhérent au contrat ne s’applique plus.

Les étudiants ne sont pas tenus d’alterner enseignements et périodes de formation en entreprise, de sorte qu’ils peuvent réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation lors de leur séjour à l’étranger (art. L.6222-42 à L.6222-44 du Code du travail).

L’apprenti peut effectuer une partie de son contrat à l’étranger, y compris hors UE, pour une durée maximale d’1 an. Pour les périodes de mobilité, l’entreprise a la possibilité de « mettre en veille » le contrat de travail de l’alternant, pour une durée limitée et prédéterminée correspondant à la durée de sa formation au sein d’une entreprise ou d’une université partenaire ou un organisme d’accueil situé à l’étranger en signant une convention de mobilité entre :

l’alternant
le CFA et l’établissement partenaire
l’employeur à l’étranger et l’employeur en France
le cas échéant, l’organisme d’accueil à l’étranger

Lors de la « mise en veille » du contrat de travail, c’est l’organisme de formation ou l’entreprise d’accueil qui devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’alternant. La mise en veille du contrat de l’alternant ne concerne que les mobilités dont la durée dépasse 4 semaines en dessous, la relation contractuelle entre l’employeur et l’alternant demeure et le contrat n’est ni rompu ni suspendu.

Deux Éducs au Portugal

La sécurité sociale de l’étudiant

Pendant la période de mobilité à l’étranger, l’alternant relève de :

la couverture sociale de l’État d’accueil lorsqu’il bénéficie du statut de salarié ou assimilé dans cet État
la couverture sociale française pour les étudiants lorsque l’alternant, quel que soit son niveau de formation, ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d’accueil.

Cette couverture concerne les risques maladie et maladie professionnelle, vieillesse, maternité, accident du travail et invalidité. Toutefois, il est conseillé de souscrire à une assurance volontaire (ex. rapatriement).

Pour les mobilités réalisées en dehors de l’Union Européenne, la couverture sociale peut être assurée conformément aux dispositions des conventions internationales de sécurité sociale et de la législation sociale du pays d’accueil, par une adhésion à une assurance volontaire (ex. : Caisse des Français de l’étranger ou assurance privée).

Les démarches à entreprendre

Le référent mobilité nationale et internationale du CFA est le principal interlocuteur et assure un suivi avec l’apprenti pour toutes démarches à suivre.

Les démarches seront sensiblement différentes en fonction de la durée de la mobilité, du modèle choisi (« mise en veille » du contrat ou « mise à disposition » de l’apprenti) et des pratiques dans chaque École ou Université partenaire.

Dans tous les cas, il est souhaitable d’établir une convention de mobilité associant les différentes parties prenantes :

l’alternant ;
l’employeur en France
le CFA en France
l’employeur à l’étranger
le cas échéant, le centre de formation à l’étranger.

Elle doit préciser :

le contenu des enseignements suivis
l’entreprise et/ou le cas échéant le centre de formation d’accueil
les engagements des partenaires en termes d’objectifs de formation, notamment si la formation fait l’objet d’une évaluation certificative (ou en annexe de la convention si l’alternant effectue un semestre d’échange à l’étranger dans une université partenaire de son école)
les tâches à réaliser
le cas échéant, la rémunération de l’apprenti, ses congés, sa protection sociale..

Les formalités à accomplir par l’employeur en France

Afin de mettre en veille le contrat et activer la couverture maladie, maternité, invalidité et vieillesse, l’entreprise et son alternant ainsi que le CFA doivent procéder à des déclarations auprès de l’Urssaf et de la Caisse d’assurance maladie :

pendant la période de mobilité, l’entreprise doit indiquer dans la déclaration sociale nominative (DSN) la mise en veille du contrat de travail de l’alternant pour la mobilité
l’alternant doit effectuer une déclaration auprès de sa Caisse d’assurance maladie pour la prévenir de son changement de statut, et demander une carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci peut être réalisée en ligne.

En cas d’accident à l’étranger : qu’il ait lieu au cours du travail ou du trajet, l’entreprise ou le centre de formation d’accueil s’engage à faire parvenir à l’organisme ou le centre de formation en France, les éléments d’information permettant à ce dernier d’effectuer la déclaration d’accident auprès de la caisse du régime de sécurité sociale dont relève l’alternant.

Formulaire Cerfa 14463*03 ex-60-3682

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