Comment çà marche ?

Recruter un apprenti en situation de handicap, c’est avant tout miser sur une personne et ses compétences.

Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un apprenti en situation de handicap ?

Rendez-vous personnalisé,
Information sur les aides disponibles pour accompagner les personnes en situation de handicap.

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) sont :

Les travailleurs reconnus handicapés (RQTH ) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP) ayant entraîné une incapacité permanente (IPP) au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire

Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain

Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, le contrat d’apprentissage est sans limite d’âge et donc accessible tout au long de la vie professionnelle ;
Sa durée varie entre 6 mois et 3 ans mais peut être prolongée d’un an, lorsque l’état de santé de l’apprenti l’exige. La durée maximale du contrat est de 4 ans (art. R. 6222-46)
La visite médicale doit être faite avant l’embauche, les salariés en situation de handicap faisant partie des catégories de travailleurs faisant l’objet de la surveillance médicale renforcée (SMR).
Organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles
L’apprenti en situation de handicap peut bénéficier d’un aménagement aux examens : un tiers temps, une reformulation des consignes et/ou un secrétariat au besoin

Aide de l'État : 6 000 € pour la première année, quel que soit le niveau de diplôme préparé et quelle que soit la taille de l'entreprise

Secteur Privé (Agefiph) : Jusqu'à 3 000 € en complément pour l'embauche en apprentissage d'une personne en situation de handicap (proratisée selon la durée du contrat et versée à partir du 6e mois), cumulable avec les aides de l'État et d'autres dispositifs spécifiques de l'Agefiph (comme l'aménagement du poste de travail)

Secteur public (FIPHFP) : Jusqu'à 10 000 € et prise en charge jusqu'à 80 % de la rémunération pour les employeurs publics éligibles.

Aide de l’État : 6 000 euros pour la première année quel que soit le niveau de diplôme préparé et quel que soit la taille de la structure.

Pour aller plus loin