Les congés L’apprenti(e) a droit aux congés comme tout autre salarié de la structure : soit 2.5 jours par mois ouvrés. Ces congés sont pris en accord avec l’employeur en dehors des périodes de formation en CFA. L’apprenti(e) bénéficie également de congés pour les événements familiaux propres à chaque convention. En fin de parcours de formation de l’apprenti(e) des congés supplémentaires de révisions peuvent être organisés en fonction des formations. (Veuillez prendre contact avec le CFA ADAMSS pour les aspects pratiques). Avenants au contrat d’apprentissage Tout changement d’un élément essentiel du contrat doit faire l’objet d’un avenant (ex. : changement de maître d’apprentissage, adresse de l’établissement d’accueil du jeune…). Ruptures du contrat Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise effectués par l’apprenti(e). Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties, À défaut, le contrat d’apprentissage peut être rompu à l’initiative de l’employeur pour force majeure, faute grave de l’apprenti(e) ou inaptitude constatée par le médecin du travail. La rupture prend alors la forme d’un licenciement. La ruptureducontrat d’apprentissagepeut aussi intervenir à l’initiative de l’apprenti(e). L’apprenti(e) doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires. L’article D.6222-21-1 du Code du travail, crée par le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 précise que : « Dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur. L’apprenti(e) informe l’employeur de son intention de rompre le contrat par tout moyen conférant date certaine. La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai qui ne peut être inférieur à sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti(e) de rompre son contrat ». Toute rupture de contrat doit faire l’objet d’un écrit transmis au CFA et aux services d’enregistrement du contrat. Poursuite du contrat en cas d’échec à l’examen Dans le cas d’un 1er échec à l’examen, le contrat peut être prolongé d’une année en cas d’accord conjoint entre l’apprenti(e), l’employeur et le CFA. Il est également possible de réaliser cette année supplémentaire chez un autre employeur. PENDANT LA FORMATION EN APPRENTISSAGE 8 Guide des formations en apprentissage 2023-2024
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