Guide de l'employeur - ADAMSS 2023-2024

APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE LE CFA ADAMSS EN BREF Le mot du président : En 1999, nous avons créé le CFA ADAMSS pour développer l’apprentissage dans les métiers du social et de la santé. Ce choix, nous l’avons fait ensemble, centres de formation, employeurs et salariés, parce que nous croyons à l’apprentissage comme meilleur vecteur d’insertion des jeunes. Dans une société qui doit semobiliser pour permettre à sa jeunesse, de mettre le pied à l’étrier pour s’insérer, l’apprentissage est une façon pour les employeurs d’apporter leur pierre à l’édifice et de donner toute sa place à la jeunesse. Alors soutenons l’apprentissage comme moyen qui a fait ses preuves, et engageons des jeunes apprentis dans nos établissements et services. Nous comptons sur vous... vous pouvez compter sur nous ! Alain Guffroy, Président de l’ADAMSS Nos missions Le CFA ADAMSS répond aux besoins de formation et d’emploi du territoire des Hauts-de-France. Notre rôle est de faire le lien entre les acteurs de l’Apprentissage (jeunes, employeurs et partenaires pédagogiques) et de faciliter la gestion administrative et financière des contrats. Qui sommes-nous ? Le CFA ADAMSS propose les formations du social et de la santé en apprentissage sur toute la Région. Nous sommes un CFA « hors le murs », ce qui signifie que toutes les formations en apprentissage sont réalisées par des unités de formation partenaires (UFA) sous convention. En chiffres : 95 % de réussite aux examens 14 UFA sites partenaires 22 sites de formations Plus de 1 000 apprentis formés TOUS MOBILISÉS À VOTRE SERVICE ! ENTREPRISE UFA CFA OPCO • Contenu de la formation • Planning • Enseignement • Mise en relation avec des candidats • Préparation du contrat • Edition du contrat d’apprentissage • Edition de la convention • Facturation à l’OPCO • Médiation en cas de rupture de contrat • Accompagnement pour les RQTH • Enregistrement du contrat d’apprentissage • Déclenchement de la Prime Employeur auprès de l’ASP • Paie le CFA Gestion administrative et financière Pédagogie et suivi de l’apprenti Prise en charge du coût de formation 3

SOMMAIRE Qu’est ce que l’apprentissage ?. ..............................................................................................................................................................................................6 Les engagements des parties ......................................................................................................................................................................................................7 La formation dispensée par nos partenaires pédagogiques �������������������������������������������������8 Le coût d’un(e) apprenti(e) ......................................................................................................................................................................................................................9 Comment recruter l’apprenti(e) ? ................................................................................................................................................................................12 Le maître d’apprentissage ................................................................................................................................................................................................................ 13 Les questions fréquentes .................................................................................................................................................................................................................... 14 Contact ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 14

QU’EST CE QUE L’APPRENTISSAGE ? Qu’est ce que l’apprentissage ? L’apprentissage est un parcours de formation professionnalisant sous contrat de travail qui alterne un enseignement en établissement de formation et une expérience pratique chez un employeur public ou privé. Qui peut devenir apprenti(e) ? Toute personne entre 17 et 29 ans révolus est éligible à l’apprentissage. Les travailleurs reconnus handicapés le sont aussi, sans limite d’âge. Pourquoi recruter un(e) apprenti(e) ? Vous répondez aux difficultés de recruter du personnel de qualité ; Vous fidélisez vos collaborateurs ; Vous profitez de l’accompagnement du CFA ADAMSS, du recrutement de l’apprenti(e) jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage ; Vous recrutez un jeune motivé et désireux d’être formé au sein de votre établissement ; Vous bénéficiez d’aides financières et fiscales. Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un(e) apprenti(e) et un employeur. L’objectif est de former l’apprenti(e) à un diplôme d’État et de favoriser son insertion professionnelle. Le plus souvent, c’est un contrat à durée déterminée (CDD) mais il peut aussi être conclu à durée indéterminée (CDI), sous condition que l’apprenti(e) réussisse son examen de validation de la formation. L’apprenti(e) est un salarié de la structure. Il (elle) ne prend pas en charge ses frais de formation, qui sont financés par l’opérateur de compétences dont relève l’employeur. Cette prise en charge n’est pas impactée au plan annuel de formation. Une convention est également signée entre l’employeur et le CFA ADAMSS. Quelle est la durée d’un contrat ? Un contrat d’apprentissage peut durer de 6 mois à 3 ans. Il peut démarrer 3 mois avant le démarrage de la formation de l’apprenti(e) et jusqu’à 3 mois après son début. 6 Guide de l’employeur - Mai 2023

APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE L’APPRENTISSAGE LES ENGAGEMENTS DES PARTIES En tant qu’employeur, vousvous engagez à : Faire suivre à l’apprenti(e) la formation prévue dans la convention passée avec le CFA ; Donner à l’apprenti(e) les moyens nécessaires à sa formation pratique et des tâches adaptées à sa progression et au diplôme visé ; Désigner un maître d’apprentissage chargé de son accompagnement et de son suivi ; Lui verser un salaire et lui faire bénéficier de tous les avantages salariés de la structure ; Respecter la règlementation du travail applicable à l’apprentissage. Le CFA ADAMSS s’engage à : Assurer, avec les Unités de formation partenaires, la formation prévue dans le contrat ; Transmettre toutes les informations utiles à la formation de l’apprenti(e) ; Assurer, avec les Unités de formation partenaires, l’accompagnement de l’apprenti(e) et son suivi, en lien avec le maître d’apprentissage ; Vous accompagner et vous conseiller quant au recours à l’apprentissage et au recrutement de l’apprenti(e) dans votre structure ; Effectuer les démarches administratives nécessaires à l’enregistrement du contrat. L’apprenti(e) s’engage à : Effectuer le travail confiépar l’employeur ; Se présenter aux examens prévus en fin de contrat ; Respecter les règlements intérieurs et les horaires de travail du centre de formation pédagogique et de l’employeur ; Suivre les cours dispensés par le partenaire pédagogique. 7

LES FORMATIONS PROPOSÉES PAR LE CFAADAMSS HAUTS-DE-FRANCE Les formations en apprentissage proposées par le CFA ADAMSS : Métiers Niveau Durée Accompagnant éducatif Petite Enfance Niveau 3 1 an Accompagnant(e) éducatif et social Niveau 3 1 an et demi Aide-soignant(e) Niveau 4 1 an à 18 mois Assistant(e) de service social Niveau 6 3 ans Auxiliaire de puériculture Niveau 4 1 an Conseiller(ère) en économie sociale et familiale Niveau 6 13 mois CAFDES Niveau 7 3 ans Educateur(rice) spécialisé(e) Niveau 6 3 ans Educateur(rice) de jeunes enfants Niveau 6 3 ans Ergothérapeute Niveau 6 2 ans Infirmier(ère) Niveau 6 3 ans Masseur(euse) – Kinésithérapeute Niveau 7 2 ans Moniteur(trice) éducateur(trice) Niveau 4 2 ans Technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale Niveau 4 2 ans Les du Centre de Formation pour Apprenti(e)s de l’Association pour le Développement de l’Apprentissage dans les formations préparant aux Métiers du Social et de la Santé (ADAMSS) : Des formations de qualité développées par nos partenaires pédagogiques possédant une expertise reconnue liée aux métiers de la Petite Enfance (CRFPE), du social et du médico-social (IRTS) et de la Santé (IFAS de Berck, IFAS de Saint–Quentin, IFAS Abbeville, IFAS Oignies, École d’ergothérapeute et de kinésithérapie de Loos et Berck, Institut de formation Georges Daumezon) ; Un accompagnement individualisé tout au long de la formation ; Un accompagnement de l’employeur et du Maitre d’apprentissage en amont et tout au long du contrat d’apprentissage ; Une prise en charge des procédures administratives, notamment l’aide à la rédaction du contrat d’apprentissage et la convention financière. 8 Guide de l’employeur - Mai 2023

APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE Le financement de la formation Dans un contrat d’apprentissage, l’apprenti(e) ne prend pas en charge ses frais de formation. Depuis le 1er janvier 2019, ils sont pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employeur. Ce financement est fondé sur le cout contrat du diplôme visé, défini par les branches professionnelles et France Compétences. Afin que le contrat d’apprentissage bénéficie du financement de l’OPCO, une convention de formation doit être conclue entre le CFA et l’employeur, en plus du contrat d’apprentissage. Elle doit contenir : L’intitulé et l’objet de formation ; Le contenu du contrat ; Les moyens prévus ; La durée du contrat ; Les modalités de déroulement, de suivi ; Les modalités financières. Au sein du CFA ADAMSS, nous accompagnons l’employeur dans ses démarches administratives et effectuons le suivi avec l’OPCO compétent. La rémunération de l’apprenti(e) ? La rémunération de l’apprenti(e) dépend de son âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. LE COÛT D’UN(E) APPRENTI(E) Employeurs publics et droit commun Âge de l’apprenti(e) Ancienneté dans le contrat 18/20 ans 21/25 ans 26 ans et + 1ère année 43% du SMIC 751.29 € brut / mois 53% du SMIC ou SMC 926.01 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 2ème année 51% du SMIC 891.07 € brut / mois 61% du SMIC ou SMC 1065.79 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 3ème année 67% du SMIC 1170.62 € brut / mois 78% du SMIC ou SMC 1362.81 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois SMIC mensuel brut au 01/05/2023 9

Âge de l’apprenti(e) Employeurs privés lucratifs : Les métiers revalorisés : Selon l’opérateur de Compétences (OPCO) dont votre structure dépend, la rémunération de l’apprenti(e se formant à l’un de ces métiers peut être revalorisée. Pour savoir si la rémunération de votre apprenti(e) est revalorisée, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO auquel vous êtes rattaché. Ancienneté dans le contrat 18/20 ans 21/25 ans 26 ans et + 1ère année 48% du SMIC 838.56 € brut / mois 58% du SMIC ou SMC 1013.37 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 2ème année 56% du SMIC 978.43 € brut / mois 66% du SMIC ou SMC 1153.15 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 3ème année 72% du SMIC 1257.98 € brut / mois 83% du SMIC ou SMC 1450.17€ brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois Âge de l’apprenti(e) Employeurs Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social : LE COÛTD’UN(E) APPRENTI(E) Ancienneté dans le contrat 18/20 ans 21/25 ans 26 ans et + 1ère année 50% du SMIC 873.60 € brut / mois 65% du SMIC ou SMC 1135.68 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 2ème année 60% du SMIC 1048.32 € brut / mois 75% du SMIC ou SMC 1310.40 € brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois 3ème année 70% du SMIC 1223.04 € brut / mois 85% du SMIC ou SMC 1485.12€ brut / mois 100% du SMIC ou SMC 1747.20 € brut / mois SMIC mensuel brut au 01/05/2023 SMIC mensuel brut au 01/05/2023 10 Guide de l’employeur - Mai 2023

APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE Aides financières Aide unique de l’État Cette aide est versée aux employeurs privés de moins de 250 salariés. L’aide attribuée est de 6 000€ Autres Aides Pour favoriser l’embauche des personnes en situation d’handicap, des aides spécifiques sont mises en place par ces organismes : • AGEFIPH, FIPHFP, • OETH une aide de 10 000 € par an pour l’embauche d’un stagiaire inscrit au dispositif OASIS Handicap, Pour une personne n’ayant pas suivi le programme OASIS Handicap il bénécie d’une aide de 5 000 €. Prise en charge du coût de la formation Employeurs Privés : Prise en charge par les Opérateurs de Compétences, Employeurs du secteur Public Hospitalier : prise en charge du coût de la formation à hauteur de 50%. Conditions par rapport à l’employeur Montant Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé Toute structure Contrat d’au moins 6 mois avec un apprenti reconnu travailleur handicapé. Montant proratisé en fonction de la durée du contrat, pouvant aller jusqu’à 4 000€. Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage Structure de plus de 250 salariés dépassant le taux de 5% de contrat favorisant l’insertion professionnelle. Règle de calcul explicitée sur le Portail de l’Alternance Exonération des cotisations et contributions sociales Toute structure Rémunération de l’apprenti(e) non assujettie à la CSG et à la CRDS ; cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et cotisations salariales d’assurance chômage exonérées. Détails auprès de l’URSSAF. Aide exceptionnelle (Jusqu’au 31 décembre 2023 pour le moment) Toute structure privée de moins de 250 salariés ou structure de plus de 5% de leurs contrats favorisant l’insertion professionnelle ou ayant enregistré une progression de 10% de ce quota. Alternant.emploi.gouv.fr 6000 € Les aides pour l’employeur Les employeurs qui s’engagent à recruter des apprentis dans leur structure peuvent bénéficier d’aides de l’État. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’OPCO dont dépend votre structure car certains accords de Branche prévoient des aides supplémentaires. Cotisations sociales La rémunération pourra donner lieu à l’application de la réduction générale des cotisations, à déclarer selon les mêmes modalités que celles prévues par l’ensemble des salariés. Les contrats d’apprentissages donneront lieu à l’application générale « étendue » (réduction « FILLON » selon le périmètre définitif). 11

COMMENT RECRUTER L’APPRENTI(E) ? Trouver des candidats Les employeurs ont plusieurs possibilités pour promouvoir leur offre d’emploi en apprentissage : S’appuyer sur les acteurs locaux pour relayer l’offre : Missions locales, CFA, écoles de formation, OPCO, etc. Publier l’offre sur votre site internet, sur le portail de l’alternance, sur Pôle emploi etc. Participer à des forums de recrutement, des salons de l’emploi ou tout autre évènement. S’appuyer sur le CFA ADAMSS Le CFA ADAMSS peut vous aider dans vos réflexions et dans vos démarches : Vous conseiller et vous accompagner dans votre réflexion sur vos besoins, le profil de l’apprenti(e) et les financements adaptés à votre structure. Vous accompagner dans le recrutement de l’apprenti(e) via notamment la recherche de candidats auprès de nos partenaires et des phases de présélection. Vous assister dans les tâches administratives. Former le maître d’apprentissage. Vous accompagner ainsi que le maître d’apprentissage tout au long du contrat. Avant le recrutement de l’apprenti(e), il vous faudra établir un profil de poste permettant de définir les missions de l’apprenti(e). 12 Guide de l’employeur - Mai 2023

APPRENTISSAGE SANTÉ-SOCIAL HAUTS-DE-FRANCE LE MAITRE D’APPRENTISSAGE La fonction du maître d’apprentissage Dans le cadre du recrutement d’un apprenti(e), l’employeur a obligation de désigner un maître d’apprentissage. Celui-ci est responsable de la formation pratique de l’apprenti(e). Il contribue à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Il conseille l’apprenti(e) tout au long du contrat. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des formateurs afin qu’il puisse suivre au mieux la progression de l’apprenti(e). La fonction tutorale est souvent la responsabilité d’un salarié de la structure accueillante mais elle peut aussi être partagée entre plusieurs salariés. Les conditions Pour exercer ce rôle, il doit remplir les conditions exigées par l’accord de branche, ou à défaut : Soit être titulaire du même diplôme (ou diplôme à niveau équivalent) que celui préparé par l’apprenti(e) et avoir au minimum une année d’expérience dans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée. Soit justifier d’au moins deux années d’exercice dans une activité professionnelle correspondant au diplôme préparé par son apprenti(e). De plus, selon les accords de branches : Une indemnité peut être versée au salarié ; Une formation pour le maître d’apprentissage peut être obligatoire. L’OPCO dont dépend l’employeur peut prendre en charge l’intégralité ou une partie de ces frais. 13

Rue Ambroise Paré BP 71 - 59373 LOOS 03 20 62 96 11 contact@cfa-adamss.fr www.adamss.fr LES QUESTIONS FRÉQUENTES Comment est apprécié le seuil des 250 salariés ? Si, au moment de la conclusion du contrat, l’entreprise est composée de moins de 250 salariés, elle n’aura pas à justifier de l’atteinte du quota d’alternants, même si elle a plus de 250 salariés avant la fin de la 1ère année du contrat d’apprentissage. Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Pendant la période d’essai (45 jours hors période en CFA) le contrat peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti(e). Après la période d’essai, la rupture peut intervenir par accord exprès des deux parties. L’employeur peut rompre le contrat de manière unilatérale pour l’un des motifs suivants : force majeure, faute grave, décès de l’employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle, ou inaptitude de l’apprenti(e). L’apprenti(e) peut rompre le contrat de manière unilatérale si aucun accord n’est trouvé avec l’employeur après sollicitation d’un médiateur. L’employeur doit informer l’OPCO et le CFA par écrit. Ce dernier doit ensuite indiquer à l’OPCO si l’apprenti(e) quitte la formation ou s’il la poursuit et cherche un nouvel employeur. Selon les cas, l’OPCO versera un solde proratisé des frais liés à la formation au CFA ou maintiendra le financement pendant 6 mois maximum durant lesquels le jeune peut retrouver un contrat. Suivez notre actualité sur adamss.hauts.de.france Graphisme : CHRYSALIDE - 06 31 27 98 66

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